Assounvouè : Les dessous de la cession d’une parcelle litigieuse à un opérateur indien

Dans le différend foncier qui les oppose sur la propriété d’un site de 1020 ha 57 ares 49 centiares, situé au kilomètre 187 sur l’autoroute du nord, en direction de Yamoussoukro, les villages d’Angbavia (département de Djékanou) et Assounvouè (département de Toumodi) sont tous deux d’accord pour attendre la décision du conseil d’Etat. Un avis que ne partage cependant pas le sieur Saad Moustapha, un acquéreur entré en jeu en 2022.

Origine d’une prétention

C’est auprès de la famille Assamoi Ahou du village d’Angbavia, représentée par M.Kouakou Yao Vincent  détenteur du certificat foncier collectif N 86-2020-000-008 du 31 mai 2022 signé du préfet de Djékanou que Saad Moustapha acquiert une portion de terre. Ses prétentions tirent donc leur origine du morcellement du certificat foncier préalablement évoqué.

Toutefois, il convient de faire noter qu’au moins quatre grandes familles du village de Assounvouè disposent depuis 2019  de titres fonciers sur le même site. Ces documents délivrés par le préfet de Toumodi sont donc antérieurs à celui dont se prévaut le nouveau venu. Parmi ces titres fonciers figurent le certificat foncier N 56-2019-000-005 du 07/11/ 2019 de la famille Nandoy (N’dri Kouassi), le certificat foncier N 56-2019-000-007 du 07/11/2019 détenu par la famille N’gbedjo (N’dri Kouassi) et le certificat foncier N 55-2019-000-003 appartenant à la famille Paunou Houphouët.

Rapport d’expertise agricole

La conclusion d’un rapport d’expertise agricole consécutivement à la requête N 15CIV4/24 du 15 mai 2024 mené par la direction départementale de Toumodi, dans le cadre d’un autre litige foncier sur le même espace, revèle que, la parcelle sur laquelle la famille Assamoi Ahou a obtenu son certificat foncier « est située sur le territoire du village d’Assounvouè et non celui d’Angbavia (…) conformément aux textes en vigueur,  l’ouverture de l’enquête pour l’obtention du certificat foncier collectif de la famille Assamoi Ahou devrait se faire à la sous-préfecture de Toumodi et non celle de Djékanou ».C’est donc conscient des failles de l’administration et de l’inexistence de collaboration entre les directions départementales du ministère de l’Agriculture que la famille Assamoi Ahou a préféré effectuer les démarches pour l’obtention de son titre foncier à Djékanou.

Opération de cession

Certainement pas au fait de ces différentes informations, Saad Moustapha decide de céder 2 hectares de la parcelle qu’il a acquise à Afic Logistics Sarl, une entreprise indienne. Pour les besoins de la cause, le 21 décembre 2024, il mandate quatre (04) individus à l’effet d’y effectuer des travaux de bornage. Les préposés à la tâche trouvent sur place, M. N’guessan Kouassi Germain. Cet agriculteur, natif d’Assounvouè, est installé sur une parcelle de 15 ha depuis…1985. Sa présence sur le site, matérialisée par la construction d’un campement d’habitation, d’une ferme d’élevage de porcs et de volailles, une palmeraie, n’a jamais fait l’objet d’une quelconque remise en cause. Naturellement, le sexagénaire qui a en sa possession une attestation de propriété villageoise s’oppose à ce que des travaux soient menés sur les terres héritées de ses parents. Il le fait savoir à ses hôtes. Sur le champ, les visiteurs joignent au téléphone leur mandant. Saad Moustapha qui s’entretient ensuite avec N’guessan Kouassi Germain, menace de le faire enfermer si jamais il ne laisse pas les mains libres à ses émissaires. 

Convocation devant le substitut du procureur

Pour montrer qu’il ne plaisante pas, le 29 janvier 2025, Saad Moustapha fait convoquer devant le substitut du procureur de la République, son interlocuteur. Au sortir de cette convocation N’guessan Kouassi Germain publie sur les réseaux sociaux, une vidéo dans laquelle, il raconte sa mésaventure et appel à l’aide.

Consulter la vidéo : https://www.facebook.com/ProgrammeTVLesGbe/videos/1431437918046407/?mibextid=rS40aB7S9Ucbxw6v

 Son cri du cœur émeut une partie de l’opinion publique. De son côté, Saad Moustapha qui n’entend pas se laisser attendrir, fort des injonctions du substitut du procureur à son adversaire, poursuit ses démarches pour vendre ce qu’il estime être son bien !  Il fait procéder au bornage de la parcelle comme l’atteste le procès-verbal de constat des lieux que www.letau.net a pu consulter.

Travaux de décapage

Le 1^er mars 2025, N’guessan Kouassi Germain reçoit un coup de fil l’informant de la présence d’un bulldozer sur sa propriété. Il contacte le chef du village de Assounvouè ; Nanan Ponou Kouamé 1^er. Celui-ci lui demande de prendre attache avec l’un de ses notables, (Ndlr : Konan Yao André), de se rendre sur le site pour faire cesser les travaux en cours. Chose faite dans l’heure qui suit. Les occupants du site consentent à arrêter le décapage du site, devant un émissaire du village d’Angbavia, au terme de plusieurs échanges téléphoniques avec sans doute le donneur d’ordre. Une sommation d’arrêt de travaux leur sera servie dans l’après-midi.

Promesse de vente

Selon des informations glanées par www.letau.net , c’est sur la base d’une promesse de vente Afic Logistics Sarl, qui envisage construire un entrepôt de stockage de conteneurs a fait louer un engin pour décaper le site. Les 36 millions F CFA convenus n’ont cependant pas été versés à Saad Moustapha.

Contre-offensive

Pour éviter toute surprise désagréable N’guessan Kouassi Germain et six autres personnes, parties prenantes au litige foncier, par l’intermédiaire d’un commissaire de justice, ont servi assignation à M.Kouamé Yao Daniel, chef du village d’Angbavia et Saad Moustapha, qui joue la carte de la discrétion, depuis son apparition au parquet de Toumodi, le 29 janvier 2025, d’avoir à comparaitre, le 04 mars 2025, devant le tribunal de céans. Une audience à laquelle ils ont brillé par leur absence, preuve du respect qu’ils accordent à la justice ivoirienne dans son ensemble.