🟢Endeavour Mining : Après le scandale financier impliquant son ex-PDG, l’énigme du prêt de 265,5 milliards FCFA (suite et fin)

En 2018 et 2021, la Société des Mines d’Ity a fait l’objet de plusieurs contrôles par l’administration fiscale. Elle n’a pas également échappé aux Douanes ivoiriennes en 2021. Quelles ont été les conclusions de ces missions de contrôles et les sanctions prises à l’encontre de l’entreprise minière ?

Les preuves et documents liés à cette enquête ont été sécurisés avec le réseau SafeBox de Forbidden Stories

SMI dans le viseur des Impôts

Après le Trésor public, c’est au tour de l’administration fiscale de se pencher sur les opérations de la Société des Mines d’Ity. Entre 2018 et 2021, plusieurs missions de contrôle vont aboutir à des redressements fiscaux et ouvrir de nouveaux contentieux avec l’entreprise.

Une première vérification de comptabilité est engagée par la Direction des vérifications fiscales nationales, par l’intermédiaire de sa Brigade nationale des vérifications générales. Les investigations portent sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

À l’issue de leur mission de vérification, en juillet 2019, un complément d’impôts, de droits et de taxes est réclamé à l’entreprise minière. Celle-ci fait l’objet de redressements portant sur l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). (Consulter le courrier de notification définitive) : https://drive.google.com/file/d/1JrGXbg2rR-SRSNdmSYu4cxFdTy0Hu-p9/view?usp=sharing

Les documents que www.letau.net a pu consulter au sujet de ce contrôle ne mentionnent malheureusement pas le montant des impôts, droits et taxes, pénalités comprises, mis à la charge de la SMI.

Nouvelles vérifications

Ce premier contrôle ne met toutefois pas un terme aux investigations de l’administration fiscale. En 2021, la SMI fait de nouveau l’objet d’une vérification de comptabilité par les Impôts. Les contrôles portent, cette fois-ci, sur la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

À l’issue de cette mission, la SMI reçoit une notification définitive de redressements portant sur l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). (Cliquer sur le lien pour lire le courrier de notification définitive) : https://drive.google.com/file/d/1ie55Y-A2un8ygfnejTVTKMErFYzL-dDk/view?usp=sharing

Selon des indiscrétions, la SMI s’est acquittée de la somme de 2 400 110 631 FCFA auprès des Impôts. En ce qui concerne les pénalités, elle a sollicité une remise. Initialement fixées à 805 113 878 FCFA, celles-ci ont finalement été ramenées à 400 000 000 FCFA par le directeur des Vérifications fiscales nationales. (Voir le courrier dans le lien ci-dessous) :https://drive.google.com/file/d/1AMR5Z8ZcBX9BFkMM8OvqjvsA9__gYw8N/view?usp=sharing

Le contentieux des patentes

Les difficultés fiscales de la société ne s’arrêtent pas là. Au cours de la même année, la sous-direction des Ressources naturelles de la Direction des grandes entreprises ouvre un autre front. La société aurifère fait l’objet d’un contrôle sur pièces en matière de contribution des patentes pour les années 2019, 2020 et 2021.

Au terme de cette mission, le 7 mai 2021, la filiale du groupe Endeavour Mining reçoit une notification définitive de redressements portant sur un complément de patentes exigible au titre des trois années contrôlées. Les impositions mises à sa charge s’élèvent à 5 481 809 389 FCFA, pénalités comprises.

Contestant la décision des agents des Impôts, la SMI exerce, le 10 août 2021, un recours administratif auprès du directeur général des Impôts.

L’objectif de cette démarche est d’obtenir un réexamen des impositions mises à la charge de la société ainsi qu’un sursis au recouvrement des impositions résultant de la notification définitive de redressements. (Voir le courrier dans le lien ci-dessous) : https://drive.google.com/file/d/1w2dRalPaLlEUzu-Q5X1_w4oRCxkKkIb0/view?usp=sharing

Quel sort a été réservé, par le directeur général des Impôts, à la requête du dirigeant de la SMI ? Motus et bouche cousue.

Sanctions douanières

Les contrôles visant la Société des Mines d’Ity ne se limitent cependant pas au Trésor public et aux Impôts. Les Douanes ivoiriennes vont, à leur tour, examiner les opérations de plusieurs filiales du groupe Endeavour Mining. À l’issue de leurs investigations portant sur les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, les enquêteurs de la Direction des enquêtes douanières mettent en cause plusieurs filiales du groupe Endeavour Mining. Il s’agit notamment de la Société des Mines d’Ity SA, d’Agbaou Gold Operations SA, d’Arion Construction SARL, d’Hippocampus Mining Services SARL et de La Mancha Côte d’Ivoire SARL.

Constats d’infractions

Les investigations débouchent sur plusieurs constats d’infractions douanières. Sont notamment retenus l’abus d’exonération, le détournement de destination privilégiée, l’abus du régime de l’admission temporaire, la fausse déclaration de la valeur en douane des équipements importés, le non-respect des engagements souscrits et l’importation sans déclaration. Des procès-verbaux constatant ces faits, qui ont entraîné le non-paiement de la totalité des droits et taxes exigibles, sont dressés à l’issue de l’enquête.

Accord transactionnel de 3,5 milliards FCFA

Face à ces contentieux, le groupe Endeavour Mining choisit la voie de la transaction avec l’administration douanière. Le 20 janvier 2021, le vice-président des Affaires publiques du groupe Endeavour Mining sollicite le directeur général des Douanes afin de conclure un protocole transactionnel portant sur les affaires contentieuses opposant les filiales du groupe Endeavour Mining à la Direction des enquêtes douanières.

En retour, Da Pierre, directeur général des Douanes, donne son accord pour le règlement des affaires contentieuses, le 4 février 2021. (Lire le courrier) : https://drive.google.com/file/d/172u8ZvdR734p44OcDt9zPJxM0thg8xlK/view?usp=sharing

Le 25 février 2021, un accord transactionnel portant sur les affaires contentieuses relatives aux années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 est finalement conclu entre la Direction générale des Douanes et Endeavour Mining. Le montant de la transaction s’élève à 3 500 000 000 FCFA.

Le groupe, à travers sa filiale Hippocampus Mining Services SARL, est donc chargé du règlement du montant transactionnel, les droits et taxes éludés ainsi que les pénalités y afférentes. (Fac-similé du chèque) : https://drive.google.com/file/d/1uncKvXeqFmPA2kOCe-3KH3eL-i7iFJ8r/view?usp=sharing

SMI en difficulté

Sur le ton de la confidence, une source au sein de l’entreprise minière a confié à www.letau.net, qu’un contrôle effectué par une structure rattachée à la Primature, chargée de lutter contre la corruption, a mis la direction de la SMI en difficulté. 

En effet, au cours du contrôle des agents de cette structure, les dirigeants de la société minière vont se montrer clivant au  sujet de l’usage fait des 265,5 milliards FCFA.

Dans une première version, la direction de la SMI a indiqué avoir reçu la somme de 128 milliards FCFA. A la suite d’un contrôle plus poussé, la direction générale va se rétracter. Déclarant avoir reçu la somme de 110 milliards FCFA. Dans sa déclaration de l’emprunt auprès de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, elle avait pourtant mentionné le montant de 13 milliards FCFA.

Dans la gestion de ce dossier, le manque de synergie d’actions entre les régies financières d’une part, et les autres services impliquées dans le contrôle fiscal et douanier d’autre part, a permis à la Société des Mines d’Ity d’échapper à des sanctions financières plus importantes.