Urgent/ Km 17 : La mafia du foncier s’attaque aux parcelles du CNRA, menace sur la recherche agricole

C’est un patrimoine foncier stratégique pour la recherche agricole qui disparaît à une vitesse exponentielle sous nos yeux. Des parcelles expérimentales grignotées, des arbres abattus, des lotissements approuvés en pleine zone de recherche. Le Centre national de recherche agronomique (CNRA) tire la sonnette d’alarme face à ce qu’il qualifie de véritable drame foncier. À la clé, des décennies d’efforts scientifiques menacées, et avec elles, la sécurité alimentaire de tout un pays…

Depuis plusieurs années, des parcelles affectées à la recherche sont rétrocédées à des opérateurs économiques et des particuliers se prévalant d’ACD. Sur le site même de la direction générale du Centre national de recherche agronomique sis au Km 17, trois lotissements ont déjà été approuvés.  Un quatrième est en voie d’approbation. Face à cette situation, les syndicats de la structure dénoncent un « drame silencieux » et interpellent l’opinion publique. 

« Le CNRA, est une société anonyme à participation financière publique. Cela signifie qu’il ne s’agit pas d’une société commerciale classique, bien qu’elle soit régie par le droit des sociétés. L’État de Côte d’Ivoire en est actionnaire et lui confie une mission d’utilité publique et d’intérêt général. Notamment dans les domaines de la recherche agronomique. Le CNRA a été créé par décret en juin 1998, à la suite de la dissolution de plusieurs anciennes structures de recherche. À cette occasion, l’ensemble du patrimoine foncier affecté à la recherche agronomique a été transféré au CNRA », indique-t-on du côté du ministère de l’agriculture.

 « Ces terres présentent aujourd’hui des situations juridiques diverses. Certaines parcelles disposent de titres fonciers datant parfois des années 1940, 1950 ou 1960. D’autres sont simplement couvertes par des actes administratifs de mise à disposition ou des arrêtés d’affectation signés par les ministères compétents », ajoute-t-on.  De ce point de vue, il paraît inadmissible que des terres acquises pour des recherches d’utilités publiques soient ainsi bradées. Toute chose, qui menacerait les recherches. Pour mettre fin à cette situation de crise, un moratoire sur la délivrance d’ACD concernant toutes les parcelles du CNRA, a été proposé. Cela afin de protéger ces terres dédiées exclusivement à la recherche.

Vide juridique…

Selon des témoignages recueillis par Letau.net, au fil des années, les différentes directions qui se sont succédées n’ont pas consolidé les droits de propriété du CNRA sur ses parcelles. Des brèches ont été exploitées. Des villages riverains, notamment Adiapodoumé, Abadjin Doumé, et Abadjin Kouté, revendiquent des droits coutumiers sur les terres occupées. Notamment en ce qui concerne les parcelles reposant sur de simples actes administratifs.” Avec l’évolution de la législation foncière en Côte d’Ivoire qui exige désormais des documents tels que l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou le certificat foncier rural, le CNRA se trouve confronté à une situation difficile. Pendant longtemps, sa mission d’utilité publique lui a permis de poursuivre ses activités sans contestation majeure. Mais depuis quelques années, les tensions foncières se multiplient. Dans plusieurs cas, des villages riverains ont initié des projets de lotissement sur des parcelles affectées au Centre, souvent sans que celui-ci n’en soit informé. Découvrant parfois l’existence de ces lotissements au stade de leur approbation, voire après leur validation officielle », confie une source interne. Celle-ci précise : « Le site de la Direction générale du CNRA à Adiapodoumé, kilomètre 17, en est l’illustration parlante. Ce site a fait l’objet de trois lotissements déjà approuvés et d’un projet supplémentaire en cours d’approbation, initiés par le village Adiapodoumé. Les trois villages aux alentours du CNRA revendiquent tous des droits coutumiers sur des terres pourtant affectées à la recherche depuis les années 1950. Des archives du Journal officiel de 1958 ou 1959 mentionnent pourtant qu’Adiapodoumé avait attribué 99 hectares au CNRA ».

Depuis 2019, le CNRA a introduit des oppositions contre ces lotissements. L’affaire demeure pendante devant le Conseil d’État. Une action en référé engagée en 2020, visait à suspendre toutes les activités externes à la recherche agronomique, sur ces sites. En dépit de cette ordonnance, le ministère de la Construction a continué à délivrer des titres de propriété à des opérateurs économiques et à des particuliers.

Ce qui a entraîné des conséquences lourdes et irréversibles. Des hectares de parcelles expérimentales détruits, des programmes de recherche interrompus. Des agents agressés dans l’exercice de leurs fonctions. En plus des pénalités financières infligées au CNRA par ses partenaires pour non-respect d’engagements scientifiques.

À Assinie-Canal (Sous-prefecture de Yaou), un nouveau projet de lotissement, actuellement en phase d’approbation, menace des terres affectées à la recherche. Or, derrière chaque parcelle détruite, il y a des années d’expérimentations sur le cacao, l’hévéa, le riz ou le manioc. Détruire ces champs tests, c’est compromettre l’innovation agricole.

Enjeu…

Le CNRA n’est pas un propriétaire foncier ordinaire. Il est l’un des piliers de la recherche agricole ivoirienne, au service des producteurs, des exportations et de l’économie nationale. Les terres qu’il occupe ne sont pas de simples réserves immobilières. Ce sont des laboratoires à ciel ouvert. Peut-on lotir l’avenir agricole d’un pays pour satisfaire des intérêts individuels ? Peut-on sacrifier la recherche scientifique sur l’autel de la spéculation foncière ? La question dépasse largement le cadre institutionnel. Elle interpelle l’État, garant de l’intérêt général.

En laissant les bulldozers avancer là où poussaient des variétés améliorées et des espoirs de rendement, c’est bien plus que des arbres que l’on abat : c’est la souveraineté alimentaire que l’on fragilise. Le cri du cœur du CNRA constitue l’alerte d’un pays dont l’avenir agricole est menacé.