Concours de la Fonction publique : près de 800 faux diplômes détectés, 162 dossiers en contentieux
Près de 800 faux diplômes détectés en trois ans dans le cadre des concours de la Fonction publique ivoirienne, selon des données du ministère de la Fonction publique que www.letau.net a pu consulter. À ces cas s’ajoutent 937 dossiers en attente d’authentification et 162 dossiers en contentieux.
Les données emanent du ministère de la Fonction publique. Sur un total déclaré de 26 626 diplômes traités en trois ans dans le cadre des concours administratifs, 799 ont été identifiés comme faux. Le tableau récapitulatif que www.letau.net a pu consulter, fait également état de 937 dossiers en attente d’authentification et de 162 dossiers en contentieux.Ces statistiques, qui couvrent la période de 2022 à 2024, révèlent que 208 faux diplômes ont été détectés la première année, contre 382 la deuxième et 209 la troisième. L’année 2023 concentre ainsi près de la moitié des faux diplômes recensés sur la période.
Les concours professionnels exceptionnels en tête
Les concours professionnels exceptionnels enregistrent le plus grand nombre de faux diplômes, avec 334 cas sur les trois années. De sept en 2022, ils sont passés à 219 en 2023 avant de redescendre à 108 en 2024. Il s’agit ici en occurence s’agit de concours destinés à des fonctionnaires déjà en activité qui souhaitent accéder à des grades ou emplois supérieurs. Avec quels diplômes les concernés ont-ils presenté le concours d’entrée à la Fonction publique ? C’est la question qu’on est en droit de se poser. Ils sont suivis des concours de recrutement, avec 190 faux diplômes : 75 en 2022, 57 en 2023 et 58 en 2024.
En ce qui concerne les concours directs, ils totalisent 166 faux diplômes. Leur nombre est passé de 105 en 2022 à 51 en 2023, puis à 10 en 2024. Cette diminution intervient alors que le nombre de diplômes traités dans cette catégorie est passé de 3 688 à 4 899 sur la même période.
Les concours de recrutement exceptionnels enregistrent, pour leur part, 106 faux diplômes, dont 21 en 2022, 53 en 2023 et 32 en 2024. Enfin, trois faux diplômes ont été détectés dans le cadre des concours professionnels ordinaires : deux en 2023 et un en 2024.
937 dossiers en attente d’authentification
Les données du ministère font également ressortir une augmentation des dossiers en attente d’authentification. Leur nombre est passé de cinq en 2022 à 187 en 2023, puis à 745 en 2024, soit un cumul de 937 dossiers. Les concours professionnels exceptionnels concentrent 625 dossiers en attente, dont 516 pour la seule année 2024. Les concours de recrutement exceptionnels en totalisent 122, contre 120 pour les concours de recrutement, 60 pour les concours directs et 10 pour les concours professionnels ordinaires. Le document recense, par ailleurs, 41 diplômes étrangers sans attestation d’équivalence, 29 dossiers provenant d’établissements fermés ou introuvables et six actes de nomination irréguliers.
Ce qui attend les fraudeurs
La découverte d’un faux diplôme dans le cadre d’un concours de la Fonction publique expose son détenteur à des sanctions administratives et à des poursuites judiciaires. Lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire déjà en activité, une procédure disciplinaire peut également être engagée. Mian Abraham, directeur de la communication du ministère de la Fonction publique, apporte des précisions sur les mesures prévues. « Il y a bel et bien des sanctions prévues pour ces cas de fraudes au diplôme », fait-il savoir. Avant de préciser : « Pour ce qui est du traitement réservé aux cas de faux diplômes détectés si c’est dans le cadre d’un concours directe il y a deux mesures de sanctions. Il y a la sanction directe administrative qui est que on annule l’admission de la personne concernée. Et la sanction pénale qui est qu’il y a une plainte qui est portée au niveau du procureur pour faux et usage de faux. Si la personne était déjà fonctionnaire là il y a trois mesures de sanction. Lorsqu’il s’agit d’un concours indirect il y a la mesure administrative c’est-à-dire l’annulation de son admission. La personne concernée fera également face à la mesure disciplinaire c’est-à-dire qu’elle passera devant le conseil de discipline et enfin la mesure pénale où l’on saisit le procureur toujours pour faux et usage de faux. »
Pour les concours directs, les mesures annoncées comprennent donc l’annulation de l’admission du candidat concerné et le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République pour faux et usage de faux. Dans le cas des concours professionnels, les fonctionnaires reconnus coupables de fraude encourent également une procédure devant le conseil de discipline, en plus de l’annulation de leur admission et des poursuites pénales. La loi n° 2023-892 portant Statut général de la Fonction publique prévoit notamment, parmi les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires, l’exclusion temporaire, la rétrogradation et la révocation, avec ou sans suspension des droits à pension.
Des agents des Douanes déjà mis en cause
En mai 2024, la Direction générale des Douanes avait annoncé avoir découvert de faux diplômes présentés par certains de ses agents déclarés admis à des concours professionnels exceptionnels. Dans un communiqué du 11 mai 2024, l’administration douanière avait indiqué que les agents concernés seraient traduits devant le Conseil de discipline des Douanes. Elle avait également annoncé avoir informé le procureur de la République des faits constatés.
Une chose est désormais établie. Dans les concours de la Fonction publique, un faux diplôme peut coûter bien plus cher que les frais de scolarité qu’il cherchait à éviter.