Côte d’Ivoire – Justice : Des méthodes d’interpellation qui interpellent

Dans la soirée du lundi 10 août 2026, le prophète Koffi David Jérémie a été interpellé à son domicile. Une intervention musclée, en témoignent des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux. Et qui rappelle celle d’Ibrahim Zigui et de Ghislain Dugarry Assy.

Des noms, des dossiers et des contextes différents, mais une même interrogation revient : comment les forces de sécurité régulières (?) commises pour l’interpellation d’un individu dans le cadre d’une procédure judicaire doivent-elles s’y prendre ?

L’interpellation du prophète David Jérémie intervient dans un contexte particulier. En attendant la version officielle du procureur de la République quid de la méthode de son arrestation ? Les vidéos publiées sur les réseaux sociaux montrent une maison complètement saccagée.  Fenêtres et grille de protection arrachées, télévision cassée, salon, bureau et chambres sens dessus dessous.

Méthodes similaires

 Le 1er septembre 2025, Ibrahim Zigui, cyberactiviste présenté comme proche du PPA-CI, avait vécu une situation pareille. Selon ses proches, il avait été emmené par des hommes en cagoule et sa résidence saccagée. Plus de 48 heures après son arrestation, le flou persistait encore sur son lieu de détention. Après le passage de ses hôtes, les images et vidéos diffusées sur les réseaux sociaux montraient une maison complètement saccagée. Certains médias parlaient d’arrestation tandis que des acteurs politiques dénonçaient un « enlèvement ». Ses proches affirmaient être dans l’incapacité de localiser au sein de plusieurs services connus de la police, notamment la DST, la DTT et la PLCC. Quelques mois auparavant, en avril 2025, Ghislain Dugarry Assy avait lui aussi été interpellé à son domicile en pleine nuit, à la veille d’une grève dans le secteur éducatif. La porte de son domicile avait été défoncée.  Il avait ensuite été placé sous mandat de dépôt au Pôle pénitentiaire d’Abidjan avant de bénéficier d’une liberté provisoire. Il ne s’agit évidemment pas de confondre ces affaires. Les circonstances, les infractions éventuelles et les décisions judiciaires ne sont pas nécessairement les mêmes. Mais leur répétition invite à regarder de près le cadre légal de toute privation de liberté.

Procédure pénale

Qui fait quoi dans une procédure pénale ? C’est ici que le droit éclaire la lanterne de l’opinion. Le Code de procédure pénale ivoirien organise les compétences des différents acteurs de la chaîne judiciaire. L’article 140 du Code de procédure pénale dispose que le juge d’instruction est compétent pour délivrer les mandats de comparution, d’amener, de dépôt et d’arrêt. Dans le cadre de l’instruction, ces actes formalisent donc juridiquement certaines mesures visant une personne recherchée ou mise en cause. Mais toutes les interpellations ne supposent pas nécessairement l’intervention préalable d’un mandat délivré par un juge d’instruction. L’article 33 du Code de procédure pénale confie au procureur de la République la direction de la police judiciaire. Cette disposition place donc le parquet au cœur de la conduite des enquêtes judiciaires. En matière de crime ou de délit flagrant, l’article 73 du Code de procédure pénale prévoit également que le procureur de la République peut donner injonction aux officiers de police judiciaire de procéder à certaines opérations d’interpellation. La garde à vue obéit, elle aussi, à des règles précises. Selon l’article 72 du Code de procédure pénale, le procureur de la République peut autoriser la prolongation de la garde à vue, dans les conditions prévues par la loi, cette autorisation pouvant être donnée par écrit ou verbalement. Les officiers de police judiciaire ont, pour leur part, des obligations précises dans la conduite et la traçabilité de la procédure. Les articles 75 et 76 du Code de procédure pénale encadrent notamment leurs obligations en matière de notification des droits de la personne gardée à vue ainsi que de consignation des opérations dans les procès-verbaux et les registres prévus à cet effet.

Le texte et sa perception

Autrement dit, la loi ne laisse pas la procédure dans le flou. Elle identifie les responsabilités, les pouvoirs et les étapes.  C’est pourtant entre le texte et sa perception que surgissent les difficultés. Lorsqu’une personne est interpellée de nuit par des agents en tenue, lorsque les proches ne savent pas immédiatement où elle a été conduite, lorsqu’aucune information officielle ne leur parvient dans les premières heures ou lorsqu’ils ne parviennent pas à obtenir confirmation auprès des services habituellement identifiés, l’inquiétude est presque inévitable. Et cette inquiétude peut rapidement se transformer en suspicion. Une interpellation légale peut alors prendre, aux yeux du public, les allures d’une arrestation forcée.

Interrogations

Il faut toutefois être précis : une intervention musclée ne suffit pas, à elle seule, à établir une irrégularité.

A ce sujet, Koné Braman Oumar, le procureur de la République, lors d’une rencontre avec les hommes de média en octobre 2025, avait apporté des précisions au sujet du port de cagoule par certains agents. « On peut remettre une convocation et vous répondez. Tout comme on peut aller vous interpeller. Ils peuvent aller vous interpeller sur le champ. Mais une chose est sûre, c’est que vos droits seront respectés et il n’y a pas de cas de disparition ou d’exécution extra-judiciaire. Toutes les personnes qui ont été interpellées, si c’est avec des agents à visage découvert ou fermé, ces personnes ont été traduites dans une unité de police ou de gendarmerie où des auditions ont été faites selon les règles de l’art et les personnes ont été traduites devant le procureur et certainement confié à un juge d’instruction où on a encore la possibilité de reprendre l’enquête », a-t-il expliqué.

Une arrestation nocturne n’est pas nécessairement illégale… Et l’absence d’information immédiatement accessible aux proches ne permet pas, à elle seule, de conclure à un enlèvement. C’est justement pour cette raison que la transparence dans la procédure est essentielle. La loi ivoirienne prévoit d’ailleurs des sanctions contre les privations arbitraires de liberté. Le Code pénal réprime l’arrestation et la séquestration arbitraires. Cela signifie qu’une privation de liberté effectuée en dehors du cadre légal n’est pas une simple irrégularité administrative. Elle peut constituer une infraction. Mais cette règle vaut dans les deux sens : il ne faut pas non plus qualifier trop rapidement d’« enlèvement » une interpellation dont la base juridique n’est pas encore connue du public.

Dans l’affaire pasteur David Jérémie, les questions qui se posent sont donc légitimes et simples.  L’interpellation a-t-elle été effectuée sur ordre du procureur de la République ? L’Etat de la maison, après son interpellation, est-il-imputable aux forces de l’ordre qui ont procédé à son arrestation ? Où a-t-il été conduit ? Ses proches sont-ils informés de son lieu de détention ? pour l’heure aucun communiqué du parquet ne donne des détails sur le motif de son interpellation et le lieu de sa détention.