Conditions Générales d’Utilisation – letau.net
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
1.1 ÉDITEUR
VATI & CO SARL
Au capital social de 5.000.000 FCFA
Siège social : [Adresse à compléter]
RCCM : [Numéro à compléter]
NIU : [Numéro à compléter]
Récépissé du Procureur de la République : N° 08D du 17 mars 2023
Gérant : SERY Bouabré Léopold
Directeur de Publication et Rédacteur en Chef : Noel KONAN
Contact : 07 09 96 64 15
Service commercial : 27 22 31 38 02
Email : [adresse email à compléter]
1.2 OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet letau.net, média en ligne spécialisé dans la publication d’enquêtes journalistiques.
1.3 ACCEPTATION
Toute utilisation du site letau.net implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
2.1 ACCÈS GRATUIT
L’accès au site letau.net est gratuit, sauf pour certains contenus premium qui pourraient faire l’objet d’un abonnement.
2.2 DISPONIBILITÉ
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance technique ou mise à jour peuvent survenir.
2.3 RESPONSABILITÉ
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du site.
ARTICLE 3 – INTELLECTUAL PROPERTY
3.1 CONTENU PROTÉGÉ
L’ensemble des éléments composant le site letau.net (textes, graphiques, logos, images, vidéos, enquêtes, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de VATI & CO SARL et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
3.2 INTERDICTIONS
Sont strictement interdits sans autorisation préalable écrite :
- La reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle des contenus
- L’extraction et la réutilisation des bases de données
- La modification des contenus
- La création d’œuvres dérivées
- L’utilisation commerciale des contenus
3.3 EXCEPTIONS
La courte citation est autorisée sous réserve :
- De mentionner clairement la source : « letau.net«
- D’indiquer le nom de l’auteur
- De ne pas altérer le sens du contenu cité
- De respecter les proportions raisonnables
ARTICLE 4 – CONTENUS DES ENQUÊTES
4.1 NATURE DES CONTENUS
Letau.net publie des enquêtes journalistiques qui peuvent inclure :
- Des investigations approfondies
- Des analyses et décryptages
- Des reportages exclusifs
- Des données et statistiques vérifiées
4.2 ENGAGEMENT RÉDACTIONNEL
L’éditeur s’engage à :
- Respecter la déontologie journalistique
- Vérifier ses sources
- Distinguer information et opinion
- Rectifier rapidement toute information erronée
4.3 RESPONSABILITÉ
Les enquêtes publiées reflètent l’état des connaissances au moment de leur publication et peuvent être actualisées.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1 USAGE LICITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- Dans le respect des lois en vigueur
- Sans détournement de sa finalité informative
- Sans tentative de piratage ou d’appropriation des contenus
5.2 COMMENTAIRES
Dans les espaces de commentaires, l’utilisateur s’interdit de publier :
- Des propos diffamatoires, injurieux ou obscènes
- Des contenus discriminatoires ou haineux
- Des informations mensongères
- Des publicités ou contenus promotionnels
- Des données personnelles de tiers
5.3 RESPONSABILITÉ
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et des conséquences de leur diffusion.
ARTICLE 6 – MODÉRATION
6.1 DROIT DE MODÉRATION
L’éditeur se réserve le droit de :
- Modérer les commentaires avant publication
- Supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU
- Suspendre ou bloquer un utilisateur en cas de manquement
6.2 CRITÈRES DE MODÉRATION
Seront refusés les commentaires :
- Contraires aux lois ivoiriennes
- Portant atteinte à la réputation d’autrui
- Hors sujet ou sans rapport avec l’article
- Répétitifs ou spam
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
7.1 PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site et conforme à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013.
7.2 DONNÉES COLLECTÉES
Sont collectées :
- Données de navigation
- Adresse email (newsletter)
- Informations de contact
- Données des commentaires
7.3 EXERCICE DES DROITS
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le délégué à la protection des données.
ARTICLE 8 – NEWSLETTER
8.1 INSCRIPTION
L’inscription à la newsletter est volontaire et nécessite une adresse email valide.
8.2 CONTENU
La newsletter peut contenir :
- Les dernières enquêtes publiées
- Des alertes actualité
- Des informations éditoriales
- Des offres commerciales (avec consentement)
8.3 DÉSINSCRIPTION
Le désabonnement est possible à tout moment via le lien présent dans chaque newsletter.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
9.1 LIENS SORTANTS
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9.2 LIENS ENTRANTS
Tout site est autorisé à établir un lien vers letau.net, sauf sites aux contenus illicites ou contraires aux valeurs défendues par letau.net.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS
10.1 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir :
- L’exhaustivité des informations
- L’absence d’erreur ou d’omission
- La disponibilité permanente du site
10.2 FORCE MAJEURE
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 RECOURS AMIABLE
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
11.2 COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En l’absence de solution amiable, les tribunaux d’Abidjan sont seuls compétents.
11.3 DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTACTATION
12.1 POUR LES ABONNEMENTS
Conformément à la réglementation en vigueur, tout abonnement payant bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours.
12.2 EXERCICE DU DROIT
Le droit de rétractation s’exerce par email auprès du service client.
ARTICLE 13 – ÉVOLUTION DES CGU
13.1 MODIFICATIONS
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
13.2 INFORMATION
Les utilisateurs seront informés des modifications par :
- Une notification sur le site
- Un email pour les abonnés
- La mise à jour de la date de version
13.3 ACCEPTATION
La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 INDÉPENDANCE DES CLAUSES
La nullité d’une clause des présentes CGU n’affecte pas la validité des autres clauses.
14.2 TOLÉRANCE
Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’une clause des CGU ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14.3 INTÉGRALITÉ
Les présentes CGU constituent l’intégralité des accords entre les parties.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Par email : [email dédié à compléter]
Par téléphone : 27 22 31 38 02
Par courrier : VATI & CO SARL – [Adresse complète à préciser]
Version en vigueur au : [Date à compléter]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été rédigées en conformité avec le droit ivoirien et notamment :
- *La loi n°2013-450 du 19 juin 2013 sur la protection des données*
- Le code de la communication
- Le code de la propriété intellectuelle
- Le code des obligations civiles et commerciales
Elles sont consultables à tout moment sur le site letau.net dans la rubrique « Mentions légales ».